1. Objet et champ d’application
Le présent contrat régit l’utilisation des jeux édités par Pelagos (voir les mentions légales) : Don’t Fall, My Fart Adventure, Dream Beyond Boredom et, à sa sortie, Liminal Sky (chacun, le « Jeu »), quelle que soit la boutique qui les distribue.
En installant ou en utilisant un Jeu, vous acceptez le présent contrat. Si vous ne l’acceptez pas, n’utilisez pas le Jeu.
2. Articulation avec les conditions des boutiques
- Steam : l’achat, le téléchargement et votre compte sont régis par l’Accord de souscription Steam de Valve. Le présent contrat le complète pour ce qui concerne le Jeu.
- Google Play : l’achat et le téléchargement sont régis par les Conditions d’utilisation de Google Play et ses règles de remboursement.
3. Licence
Sous réserve du respect du présent contrat, Pelagos vous concède une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d’utiliser le Jeu à des fins privées et non commerciales, sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, dans les limites prévues par la boutique utilisée (par exemple le partage familial).
Le Jeu vous est concédé sous licence, et non vendu.
4. Règles d’utilisation
Vous vous engagez à ne pas :
- copier, modifier, décompiler ou désassembler le Jeu, sauf dans les cas permis par la loi (art. L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle) ;
- distribuer, louer ou revendre le Jeu en dehors des mécanismes des boutiques ;
- tricher en multijoueur, contourner une mesure technique ou perturber les parties d’autres joueurs ;
- utiliser le Jeu à des fins illicites.
5. Multijoueur, pseudos et chat
Certains Jeux permettent de jouer à plusieurs, en réseau local ou en ligne via Steam, et d’échanger des messages écrits (chat). Il est interdit d’y publier des propos injurieux, haineux, discriminatoires, obscènes, menaçants ou de harcèlement, d’usurper l’identité d’autrui ou d’y diffuser des données personnelles. Les échanges entre joueurs ne sont pas modérés par l’éditeur ; des outils d’exclusion, de vote d’exclusion ou de sourdine sont proposés selon les Jeux, ainsi que les outils de signalement de Steam. Vous restez responsable de ce que vous écrivez.
6. Publicité (My Fart Adventure sur Android)
La version Android gratuite de My Fart Adventure affiche des publicités fournies par Google AdMob, jamais pendant une partie. Vos choix de consentement sont décrits dans sa politique de confidentialité.
7. Éléments de jeu
Les pièces, rangs, objets ou personnages obtenus en jouant sont des éléments de gameplay : ils ne s’achètent pas avec de l’argent réel, n’ont aucune valeur monétaire, ne sont ni échangeables ni remboursables, et peuvent être perdus en cas d’effacement des données ou de désinstallation.
8. Propriété intellectuelle
Le Jeu, son code, ses graphismes, ses personnages, ses musiques, ses sons, ses textes et sa marque sont protégés et appartiennent à Pelagos ou à ses concédants (voir les crédits dans chaque Jeu). Le présent contrat ne vous transfère aucun droit de propriété.
Les créateurs de contenus peuvent diffuser et monétiser des vidéos et diffusions en direct montrant le Jeu, à condition de ne pas les présenter comme officielles.
9. Mises à jour et disponibilité
Pelagos peut publier des mises à jour (corrections, compatibilité, contenu). Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité vous sont fournies conformément à la loi (art. L224-25-24 et suivants du Code de la consommation). Les fonctions en ligne dépendent de services tiers (Steam) et peuvent évoluer.
10. Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus numériques (art. L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Pour la faire valoir, contactez-nous à [email protected] ; les remboursements liés à l’achat se demandent à la boutique concernée. Rien dans le présent contrat ne limite vos droits de consommateur.
11. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Pelagos n’est pas responsable des dommages indirects, des pertes de données imputables à l’appareil, ni des dysfonctionnements dus au réseau, à un appareil non compatible ou à une utilisation non conforme. Cette limitation ne s’applique ni en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels, ni aux garanties légales.
12. Durée et résiliation
La licence dure tant que vous utilisez le Jeu. Vous pouvez y mettre fin en le désinstallant. En cas de violation grave du présent contrat, notamment de triche ou de harcèlement, l’accès aux fonctions multijoueur peut vous être retiré.
13. Données personnelles
Chaque Jeu a sa propre politique de confidentialité : Don’t Fall, My Fart Adventure, Dream Beyond Boredom, Liminal Sky.
14. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est régi par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de votre pays de résidence. En cas de litige, contactez d’abord [email protected]. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.